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L' arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier est paru au JO le 7 février 2009. (Document disponible sur le net et sur le site du Sanglier de A à Z)

Quelques modalités :

Le dépôt des demandes de plan de chasse individuel par les détenteurs de droit de chasse ou par les propriétaires ou mandataires visés à l’article L. 425-7 du code de l’environnement est fixé au 10 mars 2009.

Toutefois, le préfet peut, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, peut avancer ou reporter les dates limites de dépôt et de transmission des demandes de plan de chasse sans toutefois dépasser le 30 avril pour la date limite de dépôt des demandes de plan de chasse au grand gibier.

- La couleur des bracelets sera cette année : blanche.

- Le marquage pour les sangliers est : SA (parfois suivi d'une autre lettre selon le sexe ou l'âge)

Ces renseignements ne sont qu'indicatifs et doivent être systématiquement validés par votre fédération de chasse ou autres services compétents.

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