27 février 2009

Plan de chasse 2009-2010 marquage du gibier notamment le sanglier

L' arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier est paru au JO le 7 février 2009. (Document disponible sur le net et sur le site du Sanglier de A à Z) Quelques modalités : Le dépôt des demandes de plan de chasse individuel par les détenteurs de droit de chasse ou par les propriétaires ou mandataires visés à l’article L. 425-7 du code de l’environnement est fixé au 10 mars 2009. Toutefois, le préfet peut, après avis de la commission... [Lire la suite]
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